Quelles sont les démarches administratives à suivre lors de l'achat d'une voiture d'occasion en France ?

Acheter une voiture d'occasion n'est pas un acte anodin. En effet, on met en jeu des sommes parfois importantes (pouvant atteindre plusieurs dizaines de milliers d'euros dans certains cas). En conséquence, des démarches administratives ont été mises en place, afin d'assurer une sécurité minimale quant à l'achat du véhicule, mais aussi pour le suivi des paiements. Comment ça marche ? On vous en parle.

Phase avant l'achat d'une voiture d'occasion

C'est peut-être la phase la plus importante lors de l'achat d'une voiture d'occasion. En effet, tout se fait en amont pour trouver la perle rare, au meilleur prix. Ainsi, on identifie deux sous-étapes.

La vérification de la voiture

La première, c'est le fait de vérifier l'état général de la voiture : son extérieur (via la carrosserie, la peinture, les vitrages ou encore de potentielles traces d'effraction), son intérieur (état général, odeur, usage des options, allumage, voyants) ainsi que du moteur (fuite, niveaux, démarrage, bruit, puissance…). Bref, vous l'aurez compris, vous êtes dans le monde de la voiture d'occasion, et des vérifications s'imposent.

La vérification des documents de la voiture

Avant l'achat de la voiture, quelques documents peuvent (doivent même) être consultés. Le plus important d'entre eux est sans aucun doute la carte grise (où vous pouvez aussi vérifier le numéro de série inscrit sur le moteur). Cependant, sachez que tout autre document à avoir est bon. On retient ainsi l'historique de maintenance (comme le carnet d'entretien), le rapport du contrôle technique, l'assurance ou les différentes factures que le vendeur peut avoir en sa possession (comme la facture d'achat de la voiture).

Durant votre achat de voiture d'occasion

Entrons maintenant dans le vif du sujet avec les documents à posséder lors de l'achat de la voiture (c'est-à-dire à l'instant même où vous faites l'acte d'achat). Normalement, si tout s'est bien passé à l'étape précédente, vous devriez avoir un véhicule digne de ce nom. Malgré tout, d'autres précautions sont à prendre.

Les documents nécessaires

Ainsi, pour acheter ou vendre une voiture d'occasion, vous devez mettre en avant plusieurs documents : certificat de cession d'un véhicule d'occasion (Cerfa n°15776*01), qui est un document officiel, le certificat d'immatriculation barré, daté et signé par l’ancien propriétaire (la carte grise), le rapport de contrôle technique (même défavorable), le certificat de non-gage, une preuve d'identité et un justificatif de domicile (pour l'acheteur, afin de demander la nouvelle carte grise).

Le contrat de vente

On l'appelle aussi certificat de cession du véhicule d'occasion. C'est donc un document officiel servant à mettre sur papier la transaction de la voiture. Plusieurs informations sont nécessaires : contacts de l'acheteur et du vendeur (noms, adresses, numéro de téléphone, adresse mail…), détails du véhicule (marque, modèle, numéro d'immatriculation, numéro de série, date de première mise en circulation…), les signatures de chaque parti ainsi qu'une copie pour chacun également.

Après l'achat d'une voiture d'occasion

Voilà, vous avez enfin votre nouvelle voiture d'occasion dans la poche ! Toutefois, tout n'est pas terminé (sauf si vous passez par un professionnel comme nos concessions avec les engagements que nous proposons), puisque d'autres documents sont à avoir.

L'immatriculation du véhicule

C'est l'élément le plus important de votre nouvelle voiture d'occasion : l'immatriculation de votre véhicule. En d'autres mots, vous devez acquérir une nouvelle carte grise. De multiples informations sont à fournir aux services de la préfecture en question (ou auprès du professionnel en charge de cet élément) : certificat de cession, d'immatriculation, justificatif d'identité, rapport de contrôle technique, attestation d'assurance ou encore la demande d'immatriculation en elle-même. En somme, n'oubliez rien, sinon vous ne pourrez pas rouler très longtemps avec le certificat provisoire puisque sa durée de validité est d’un mois…

L'assurance du véhicule

Afin de pouvoir rouler avec votre nouvelle voiture d'occasion, vous devez réaliser les démarches nécessaires auprès de votre assurance. L'erreur à ne pas faire : attendre d'avoir le véhicule pour l'assurer ! Non, vous devez contacter votre assurance dès l'instant où vous prenez la décision d'acheter votre nouvelle voiture d'occasion. Selon l'assureur, cela peut même se faire via un simple coup de téléphone ou sinon sur leur site internet.

Pièges à éviter lors de l'achat d'une voiture d'occasion (kilométrage trafiqué, véhicule accidenté...)

Enfin, pour terminer cet article, nous souhaitons vous apporter un petit bonus : les pièges à éviter au moment de l'achat du véhicule… Surtout si vous le faites via un particulier ! Ainsi, voici une petite liste à prendre en compte : ​​​​​

1.          Kilométrage trafiqué : regardez le carnet d'entretien et consultez un site comme Histovec ou CarVertical qui peuvent vous fournir de précieuses données.

2.          Véhicule accidenté : observez attentivement tous les détails de la voiture d'occasion comme la carrosserie (notamment l'alignement et le changement de couleur), les vitres (et leur numéro), sous le moteur ou même sous la voiture si vous le pouvez.

3.          Véhicule volé : le numéro de série du véhicule (VIN) doit être le même que sur la carte grise, de plus, vous devez exiger le certificat de non-gage avant l'achat.

4.          Pressions par le vendeur : si votre vendeur tente de vous mettre la pression, alors c'est qu'il y a peut-être un souci, prenez toujours votre temps pour un tel achat.

5.          Paiements douteux : privilégiez les paiements par virement bancaire depuis votre banque ou via chèque de banque vérifié, et non en liquide.

6.          Contrôle technique : il doit être récent, complet et cohérent avec l’état du véhicule.

Vous avez désormais toutes les clefs en main pour acheter votre nouvelle voiture d'occasion en toute sérénité. Dorénavant, il ne vous reste plus qu'à vous lancer !

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