Boîte noire obligatoire, qu'en est-il des voitures d’occasion ?

Pour connaître les circonstances dans lesquelles un accident de la route est survenu, on installe une boîte noire dans les véhicules. Ce dispositif de contrôle quasi indispensable est désormais obligatoire pour tous les véhicules neufs en France et en Europe depuis le 6 juillet 2022. Qu'en est-il cependant pour les voitures d'occasion ?

Qu'est-ce que la boîte noire sur une voiture ?

L'obligation d'équiper les véhicules d'une boîte noire résulte de la mise en vigueur du Règlement (UE) 2019/2144 de l'Union européenne, adopté en 2019. Ce règlement établit les dispositifs de sécurité automatisée relatifs à la sécurité des véhicules de l'Union européenne.

La boîte noire est un dispositif d'enregistrement des données qui recueille, grâce à une puce électronique, les informations relatives à la conduite. Installée dans une voiture, elle sauvegarde l'ensemble des données qui vont permettre à la police d'élucider les réelles causes du sinistre. Les informations qu'elle fournit facilitent également le bon déroulement des différentes procédures de votre compagnie d'assurance auto.

Les boîtes noires sont vraiment importantes parce qu'elles permettent de déterminer les détails techniques qui ont éventuellement conduit à un accident. Elles deviennent ainsi un dispositif qui contribue à mettre en place des systèmes de sécurité pour éviter d'autres accidents. Quand un véhicule équipé d'une boîte noire est impliqué dans un accident, les informations que la boîte fournit facilitent la reconnaissance des droits des victimes.

Quelles informations sont enregistrées dans la boîte noire ?

Plusieurs paramètres essentiels sont enregistrés par la boîte noire. Il s'agit notamment de :

- la vitesse du véhicule,

- les différentes données d'accélération et de freinage,

- l'état du conducteur (ébriété ou sommeil).

À cela s'ajoutent la force de collision, les mouvements du volant et le port des ceintures de sécurité par les passagers. D'autres informations clés et très utiles, comme les coordonnées du GPS et l'usage des clignotants, sont également enregistrées.

Par ailleurs, l'inclinaison du véhicule 30 secondes avant le choc et 10 secondes après le choc est stockée dans la boîte noire. Le contexte de la conduite, qui est aussi une information que la boîte recueille, permet de vérifier si la conduite était couplée à une caméra.

En dehors de la police et de votre compagnie d'assurance, personne ne peut néanmoins avoir accès aux données enregistrées par la boîte de votre voiture. Ces données sont confidentielles.

Les voitures d'occasion sont-elles concernées par l'obligation ?

Connue également sous le nom de « Event Data Recorder » (EDR), la boîte noire n'est pas obligatoire pour les véhicules d'occasion. En effet, le règlement du Parlement européen n'exige pas que les voitures d'occasion soient actuellement équipées de la boîte noire. La réglementation du 6 juillet 2022 ne prend en compte que les véhicules neufs construits dans l'Union européenne. Les véhicules de transport comme les bus, les camionnettes et les camions sont aussi concernés.

À partir du 6 juillet 2024, pour immatriculer un véhicule, il faudra cependant fournir les preuves que l'automobile est bien équipée d'une boîte noire, qu'elle soit neuve ou d'occasion. Le dispositif a pour but de réduire au maximum le nombre de décès dus aux accidents et les blessés graves sur l'ensemble des réseaux routiers.